Entrée en vigueur en mars 2004, le permis probatoire est un permis de conduire pour les jeunes conducteurs et dont le capital “points” de départ est de six au lieu de 12. La durée de la période probatoire et de trois ans en règle générale et de deux ans dans le cas d’un conducteur ayant suivi la conduite accompagnée (AAC), c’est la période durant laquelle le jeune conducteur aura la possibilité de récupérer la totalité de ses points (12 points). Les conducteurs ayant perdu leur permis suite à une annulation du permis ou une invalidation du permis se voient aussi délivrer avec un permis probatoire.
Lorsque, durant la période probatoire, le conducteur a commis une infraction conduisant au retrait des points, une lettre recommandée est envoyée, la 48N. La lettre 48N oblige le conducteur à suivre un stage de récupération de points. Toutefois l'inscription à ce type de stages est soumise à certaines conditions.
Infraction de 3 points ou plus : comment ça se passe pour les permis probatoires ?
Afin de s'inscrire au stage obligatoire pour récupérer les points les conducteurs dotés d'un permis en période probatoire doivent être munis de la lettre 48N.
Cependant et conformément à l'article R223-4 du code de la route, la perte des 3 points entraîne l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation (la perte de trois points représentant la perte de la moitié du capital, qui est de six). Le conducteur dispose de quatre mois pour effectuer ce stage à partir de la réception de la lettre 48N.
Quel est le but du stage obligatoire du permis probatoire ?
Le stage obligatoire du permis probatoire a pour but de sensibiliser les jeunes conducteurs aux dangers de la route et surtout de lui faire réaliser que son comportement au volant a des incidences sur les autres conducteurs. L'objectif principal de ce stage et de prévenir du risque routier. Alcoolémie, prise de stupéfiants et vitesses sont les principales causes d'accident chez les jeunes, et c'est pourquoi la sécurité routière a mis en place des stages permis probatoire ainsi que les autres types de stages, afin de responsabiliser les jeunes conducteurs au risque de la conduite.
Comment peut-on s'inscrire en stage obligatoire du permis probatoire ?
Pour s'inscrire à un stage de sensibilisation en période probatoire, il suffit d'avoir la lettre 48N. Il est possible en cas de perte du courrier, de faire une demande auprès de la préfecture qui enverra un relevé d'information intégrale. Vous avez la possibilité de vous inscrire dans un des centres agréés France stage permis. En effet, il vous suffit d'entrer votre code postal et France Stage Permis vous indiquera le centre le plus proche de chez vous. Il vous donnera une date d'inscription en fonction de vos disponibilités et ce à des prix très compétitifs.
Comment se déroule le stage de récupération de points en période probatoire ?
Le stage de récupération de points en période probatoire se déroule de la même façon que le stage volontaire. Il s’effectue sur deux jours consécutifs de 14 heures, il est animé par deux personnes : un psychologue un animateur spécialisé dans la sécurité routière diplômé d’un BAFM.
À la fin de cette formation de sensibilisation le conducteur aura la possibilité de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis de conduire et ce, dès le lendemain du stage, il pourrait être aussi remboursé de son amende.
Qu’en est-il quand le stage n’a pas été effectué dans les délais de quatre mois ?
Si le conducteur dépasse le délai des quatre mois, il aura une seconde convocation à un stage de récupération de points, cependant il ne sera pas remboursé de son amende de 135 €.
Si celui-ci décide de ne pas faire son stage et peut-être passible de poursuites pénales et d’une amende de 135 € suivie d’une suspension de permis de trois ans maximum.
Et si vous avez bien respecté les quatre mois de délai ?
Si le conducteur est dans les délais c’est-à-dire dans les quatre mois alors il peut faire une demande de remboursement de l’amende auprès de son trésor public ou alors le trésor public de l’infraction.
Pour cela, vous disposez d’un délai de 15 jours après le stage. Vous devrez joindre à votre demande, les documents suivants :
- Une photocopie de la lettre 48N
- Une photocopie de l’attestation de stage
- L’avis de contravention
- Une preuve de paiement de l’amende
Quelles sont les principales informations retenir sur le permis probatoire ?
Le stage de récupération de points pour un conducteur en période probatoire va dépendre de la gravité de son infraction, c’est-à-dire qu’en dessous de trois points, celui-ci ne sera pas dans l’obligation de passer le stage. Toutefois, si son infraction est importante au point de perdre plus de trois points Alors le stage de sensibilisation deviendra obligatoire.
Comme pour les autres stages, le jeune conducteur aura un an et un jour pour effectuer un autre stage.
Si le jeune permis, ou le conducteur en permis probatoire commet une infraction de six points ou plus, alors cela entraînera une invalidité de son permis de conduire et ce pendant un délai de six mois il devra alors repasser le permis de conduire ainsi que le code après avoir été reconnu apte sur un plan médical et psychotechniques.
Si le conducteur, sur une période de cinq ans perd de deux fois la totalité de ses points. Il ne pourra pas se représenter à l’examen du permis de conduire de suite il faudra qu’il attende un an.