Récupération de points en permis probatoire
Récupérer des points en permis probatoire peut se faire de différentes manières. La récupération de points peut se faire en respectant un délai de 3 ans sans infraction ou en réalisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le permis probatoire a été mis en place depuis le 1er mars 2004. Chaque année, un jeune conducteur ayant une conduire responsable, peut augmenter son solde de points. Dans le cas contraire, un jeune conducteur qui ne respecte pas le Code de la route peut perdre jusqu’à 6 points par infraction.
Les différentes manières de récupérer des points en permis probatoire
La récupération avec la majoration annuelle
Depuis le 1er janvier 2008, la récupération de points pour un permis probatoire se fait chaque année à date d’obtention du permis de conduire. Les titulaires d’un permis probatoire récupèrent 2 ou 3 points tous les ans selon la méthode d’apprentissage. Un jeune conducteur ayant choisi la formation classique récupère 2 points à date anniversaire et récupèrera la totalité de ces 12 points au bout de 3 ans. Un jeune conducteur ayant choisi la conduite accompagnée récupèrera automatique 3 points chaque année, et il aura donc la totalité de ces 12 points au bout de 2 ans.
La majoration progressive est possible pour tous jeune conducteur seulement si aucune infraction donnant lieu à une perte de points ne soit commise pendant la période probatoire.
La récupération de points automatique
Lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction donnant lieu à un retrait d’un ou deux points, il recevra une lettre simple (lettre 48) lui informant de sa perte de points. Pour la perte d’un point, pour un permis probatoire la récupération automatique se fera au bout de 6 mois. Pour un retrait de deux points, le délai de récupération des points sera de 2 ans pour les contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classe et de 3 ans pour les contraventions de 4ème et 5ème classe.
Le stage volontaire de récupération de points
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de reconstituer son solde de points et récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du nombre de points du permis probatoire. Un jeune conducteur peut effectuer un stage afin de sécuriser et éviter l’invalidation du permis dans un centre agréé comme France Stage Permis. Conformément à l'article L 223-6 du Code de la route : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »
Le stage obligatoire en permis probatoire
Un jeune conducteur commettant une ou plusieurs infractions sanctionnées par la perte de 3 points ou plus, sera dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. A ce moment-là, il recevra du ministère de l’Intérieur la lettre 48N en recommandée avec accusé de réception. Dès la réception de la lettre, le jeune conducteur doit assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. Ne pas effectuer ce stage obligatoire peut être passible d’une amende de 135 euros et le risque d’une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
Le remboursement de l’amende forfaitaire après la participation à un stage
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de prévenir et mettre l’accent sur l’importance de la sécurité au volant. Le jeune conducteur peut demander le remboursement de son amende auprès du trésor public où l’infraction a été commise. La demande doit être effectuée dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N. Pour faire cette demande il faudra transmettre :
- Une copie recto/verso de la lettre 48N ;
- Un justificatif du paiement de l’amende ;
- Une copie de l’attestation de suivi de stage ;
- Une copie de l’avis de contravention.