Barème du retrait de points

Tout le monde le sait : conduire, ce n'est pas juste faire avancer son véhicule, c'est avant tout savoir partager la route avec les autres usagers en respectant le Code de la Route. Le barème du retrait de points indique le nombre de points retirés au permis de tout conducteur qui ne se conformerait pas aux règles de sécurité imposées par ledit Code. Cette sanction, souvent assortie d'une amende, vise à éveiller la conscience des usagers aux dangers de la route et à la nécessité du respect mutuel. Ce, au même titre que le stage de récupération de points. La sensibilisation des usagers de la route est donc le pendant de ces mesures instaurées par le gouvernement, pour le bien de tous en conduite. Voici décryptés pour vous le système de retrait de points en fonction de la gravité des infractions commises.

Le principe du retrait de points

Il faut savoir avant tout que les infractions routières sont classées en deux grandes catégories. Dans la première se trouvent les contraventions et dans la seconde, il y a les délits. Les contraventions entrent dans la catégorie des infractions les moins graves car ont un impact faible voir nul sur l'ordre social. Elles peuvent être passibles d'une amende ainsi que d'un retrait de points. Quant aux délits, ils sont une violation claire et identifiée du Code de la route, perturbant l'ordre social ou la sécurité des autres usagers. Ils sont systématiquement pénalisés, soit par une amende seule soit avec un retrait de point. Ce dernier consiste en une procédure administrative automatique qui s'applique suivant le barème du retrait de points. Toutes les catégories de permis de conduire sont concernées par ce système. 

Tous les usagers de la route détenteur d'un permis de conduire disposent d'un capital de 12 points, à l'exception des jeunes conducteurs. Une fois leur examen de conduite validé, ces derniers démarrent avec un permis probatoire de six points. Lorsqu'un conducteur commet une infraction au code, des points lui sont enlevés. Notez que pour chaque faute commise, un montant d'amende précis ainsi qu'un nombre de retrait de points fixes ont été établis par la loi. Dans cette même lancée, ni la justice ni les forces de l'ordre ne pourront annuler votre contravention : seul le tribunal pourra vous faire échapper à un retrait de points.

Les infractions entraînant le retrait d'un point

Autre information préalable à noter : une infraction n'est pas obligatoirement synonyme de perte de points. Dans le cas de délits mineurs, le conducteur va uniquement devoir s'acquitter d'une amende. Les délits en question peuvent notamment être la circulation sur la voie dédiée aux bus ; le défaut de présentation au contrôle technique ; la circulation sur l'autoroute sans plaque d'immatriculation ; la conduite sans la plaque A pour les conducteurs en permis probatoire ; le stationnement abusif et la circulation de nuit sans que le véhicule ne dispose d'éclairage suffisant.

En revanche, les conduites dangereuses qui compromettent la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route seront sanctionnées par le système de retrait de points. Celui-ci varie entre un et six points selon la gravité de l'infraction. Vous risquez de perdre un point dans les cas suivants :

• Chevauchement d'une ligne blanche continue ;
• Excès de vitesse de moins de 20 km/h par rapport à la vitesse autorisée ;
• Franchissement de la ligne de la bande d'arrêt d'urgence ;
• Maintien des phares ou des feux de route lors de la rencontre avec d'autres véhicules ;
• Le non-port de gants si vous conduisez un deux-roues.

Les situations qui occasionnent la perte de deux et trois points

Les infractions qui vous feront perdre 2 points sont au nombre de 3 : le dépassement de la vitesse autorisée de 20 à 30 km/h ; la circulation sur le terre-plein de l'autoroute ou l'accélération de l'allure alors que vous êtes sur le point de vous faire dépasser.

Les infractions qui vous feront perdre 3 points à votre permis de conduire sont nombreuses. Les délits qui y sont liés concernent :

• l'excès de vitesse de 30 à 40 km/h ;
• le dépassement par la droite et ce, que vous soyez conducteur d’un deux roues ou d’une voiture ;
• le franchissement d'une ligne continue ;
• le non-respect de la distance de sécurité avec la voiture qui se trouve devant vous ;
• la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence ;
• le changement de direction sans clignotant ;
• la circulation à gauche lorsque vous vous trouvez sur une chaussée à double sens ;
• le stationnement dangereux ;
• l'usage de téléphone, oreillettes, écouteurs ou kit mains-libres au volant ;
• le non-port de la ceinture de sécurité ;
• le stationnement sur une chaussée pendant la nuit sans signalisation ni éclairage.

Sachez également que si les vitres avant de votre véhicule sont teintées, vous ferez l'objet d'un retrait de trois points car la loi l'interdit depuis le 1er janvier 2017.

Les situations qui occasionnent le retrait de 4 points et 6 points

Un excès de vitesse de 40 à 50 km/h ainsi que le franchissement d'un feu rouge, sont les infractions qui débiteront 4 points à votre permis de conduire. Il en va de même pour ce qui est du non-respect de la priorité et de l'arrêt au Stop, la circulation en sens interdit ainsi que la marche arrière sur autoroute.

En revanche, vous vous verrez débiter 6 points sur votre permis en cas de :

• Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée ;
• Transport ou de détention d'un appareil qui vise à perturber les contrôles de vitesse ;
• Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool compris entre 0,5 g et 0,8 g/l dans le sang ;
• Entrave à la circulation ;
• Refus de vous soumettre à un test d'alcoolémie ou encore, à un dépistage de stupéfiants ;
• Fuite en cas de délit ;
• Usage de fausses plaques d'immatriculation.

Les stages de récupération de points

Vous avez la possibilité de reconstituer l'intégralité de vos points perdus grâce à un stage de récupération de points. Dans cette optique, il existe 4 types de stages. Le premier est volontaire tandis que le second est obligatoire et imposé aux conducteurs novices ayant perdu 3 points. En ce qui concerne les troisième et quatrième types, ils seront imposés par un juge et servent d'alternative à une poursuite judiciaire. Si vous souhaitez récupérer vos points, découvrez toutes les offres de stage sur France Stage Permis. Notre formation est ouverte aux différentes catégories de conducteurs.