Comment certains automobilistes réussissent à échapper à la perte de points sur leur permis de conduire ?

Comment certains automobilistes réussissent à
échapper à la perte de points sur leur permis de
conduire ?

Chaque année, de nombreux Français font des excès de vitesse et se voient retirer un ou
plusieurs points, voire connaissent la suspension de permis de conduire. Or, pour nombre
d’entre eux, le permis de conduire est indispensable : pour emmener les enfants en cours,
pour faire les courses ou tout simplement pour aller travailler. Cependant, le système n’est
pas infaillible, ce qui a fait la part belle de certains avocats qui en ont fait leur spécialité !
Quelles sont les excuses, les parades utilisées pour passer entre les mailles du filet ?
Comment s’emploient-ils pour éviter la perte de points ou encore la suspension de permis ?

Ceux qui sont de mauvaise foi !

Nous avons tous été victimes au moins une fois du radar qui nous flashe par l’arrière...
Deux options s’offrent au conducteur en “infraction” :
● soit, il décide de payer et de ce fait de ne pas contester l’infraction, et on perd des
points sur son permis
● soit, il nie totalement d’être le conducteur du véhicule et donc d’être de mauvaise foi.
Dans le second cas, c’est à la justice d’apporter la preuve de la culpabilité.

Ceux qui trichent sur la carte grise

Excès de vitesse et prêt de véhicule
En France, le propriétaire du véhicule, c'est le titulaire de la carte grise. De ce fait,
lorsqu’une infraction est rattachée au véhicule, c'est au propriétaire de la carte grise que les
points sont retirés sur le permis de conduire, et ce même si l’auteur des faits est un autre.
Pour autant, le conducteur fautif pourra payer quant à lui l’amende forfaitaire qui sera
légèrement majorée.

Radar de face et carte grise
Autre astuce peu morale : mettre la carte grise au nom d’un tiers ! Si un radar flashe un
conducteur en excès de vitesse, ce sera toujours le propriétaire qui perdra ses points sur
son permis de conduire.

Les limites à la "combine"

Nous avons vu que les cas de “contestations” concernaient spécialement les radars fixes.
Ceux qui flashent l’arrière des véhicules que l’on peut facilement duper, mais c’est le cas
aussi des motos qui ne possèdent pas de plaques d’immatriculation à l’avant, le port du
casque rendant difficile l’identification du conducteur.

Cependant, lorsque ce sont les forces de l’ordre qui procèdent à la contestation de
l’infraction, il est impossible de nier les faits.
Contestation d’une infraction de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée
Si vous faites un excès de vitesse de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, c’est un
magistrat qui jugera et votre permis de conduire pourra être suspendu
Aucune contestation pour une infraction de 30 à 39 km/h au-dessus de la vitesse
autorisée

Si vous ne contestez pas une infraction de 30 à 39 km/h au-dessus de la limitation de
vitesse, le préfet n’a pas compétence pour suspendre le permis de conduire.
Infraction de 50 km/h au-dessus de la limitation de vitesse autorisée
En cas d’infraction de 50 km/h dépassant la limite de vitesse autorisée, l’État a autorité pour
confisquer le véhicule de l’auteur des faits. Si le véhicule a une grande valeur, ils le
garderont, sinon de facto, une amende 1500 € est appliquée.

Je perds mes points, faites appel à France Stage Permis

Il ne vous reste que quelques points ? Vous avez besoin d’en récupérer un maximum,
faites appel à France Stage Permis.
Vous avez plusieurs façons de récupérer des points, mais la plus simple et sans doute la
plus rapide est sûrement d’effectuer un stage de récupération de points chez France Stage
Permis (en deux jours, récupérez jusqu’à 4 points).

Les actualités susceptible
de vous intéresser

Les stages de récupération de points