La rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une sanction administrative prise à la suite d’une infraction grave, ou d’un accident de la route. Elle est décidée par les forces de l’ordre, polie ou gendarmerie, et peut durer jusqu’à 72h (120h pour les délits d'alcool au volant ou de stupéfiant). Cette rétention prive provisoirement le conducteur de son droit de conduire, et n’a rien à voir avec le retrait de points. Quelles sont les infractions pouvant entraîner une rétention du permis de conduire ? Quelles sont les suites d’une rétention de permis ? Nous allons tout vous dire.
Quelles infractions entraînent une rétention du permis ?
La rétention du permis de conduire est faite par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), à la suite d’un contrôle routier, en cas d’excès de vitesse de 40 km/h ou plus ou après un accident de la circulation. Peu importe la catégorie de permis ou la méthode d’apprentissage de ce dernier, les règles sont les mêmes et s’appliques pour tout le monde.
Ci-dessous la liste des infractions pouvant entrainer une rétention du permis :
- Conduire avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang ;
- Conduire en état d’ivresse manifeste ;
- Conduire sous l’emprise de stupéfiant
- Refuser de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
- Dépasser de 40 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée
- En cas d’accident de la route entrainant des blessures graves si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint les règles de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection ou de priorité de passage
Comment se déroule la rétention du permis ?
La rétention du permis n’a rien à voir avec le capital points. Vous pouvez très bien avoir un solde de points au maximum (12 points) et être sujet à la rétention du permis de conduire.
Après avoir commis l’une des infractions citées auparavant, les forces de l’ordre retire le permis de conduire en échange d’un avis de rétention. Cet avis de rétention indiquera tous les détails de l’infraction, les éléments de votre permis de conduire ainsi que les services à contacter pour le traitement de votre dossier.
La rétention du permis de conduire dure 72h afin de permettre d’effectuer toutes les vérifications nécessaires. Pour les délits d’alcool ou de prise de stupéfiant, le délai peut être allongé à 120 heures maximum afin de procéder à des analyses de sang pour vérifier l’usage de stupéfiants ou le taux d’alcool dans le sang.
Et après la rétention du permis ?
Le délai de rétention du permis permet également d’alerter le préfet ou le sous-préfet qui prendra la décision quant à la suite à donner au dossier.
Deux possibilités sont envisagées :
- La restitution du permis de conduire ;
- La suspension administrative par le préfet.
Pendant la rétention du titre de conduite, il est strictement interdit de conduire. Le non-respect de l’interdiction peut entrainer un retrait de points (6), une peine de 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4 500€, la confiscation du véhicule, une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation.
Récupérer son permis après la rétention du permis de conduire
Après le délai légal, si aucune infraction n’a été établie ou qu’aucune décision n’a été prise, le conducteur pourra récupérer son permis de conduire, à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention, ou par courrier recommandé avec AR par voie postale. Après avoir récupérer votre permis, vous pourrez reconduire en toute légalité. Aucun retrait de points ne sera alors effectué si aucune infraction n’est retenue et votre capital points sera le même qu’avant l’infraction. Mais comment connaitre mon solde de point ? Le nombre de points restant est disponible sur le site du gouvernement Télépoints avec France Connect.
Dans le cas où l’infraction est avérée, le conducteur peut encourir une suspension du permis pour une durée maximale de six mois, qui pourra être portée à un an en cas d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique susceptible d’entraîner une incapacité temporaire de travail, d’infraction de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, de délit de fuite. Pour récupérer son permis à la suite de cette suspension, le conducteur devra par la suite passer divers examens médicaux :
- Une visite médicale ;
- Des tests psychotechniques.
Peut-on faire un stage points pendant la rétention ?
Il est totalement possible de suivre un stage points pendant la rétention du permis de conduire. C’est aussi le cas lors de la suspension du permis de conduire, où le conducteur peut effectuer un stage pour augmenter son capital points. Malgré la rétention ou la suspension, le titre de conduite est valide. Il faudra se présenter au stage avec l’avis de rétention. Ce stage points permet de récupérer 4 points et d’augmenter le capital points.