France Stage Permis

Les types de stages

Les stages de récupération de points peuvent être volontaires ou obligatoires

 

Le stage volontaire 

Le stage volontaire permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Il est possible d’en effectuer un seul tous les ans

Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis peuvent s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire s’ils ont moins de 12 points sur leur permis de conduire. 

Quand le solde de point arrive à 6 points, le Ministère de l’intérieur envoie une lettre 48M, pour inciter à participer à un stage de récupération de points. 

Les permis probatoires peuvent aussi participer à un stage volontaire si leur capital point est affaibli

Dans le cadre d’une suspension de permis de conduire, il est conseiller de participer à un stage de récupération de points en attendant de récupérer son permis de conduire. 

 

Le stage obligatoire 

Le stage obligatoire pour un permis probatoire 

La période probatoire dure 3 ans pour les jeune conducteurs et 2 ans pour les personnes ayant passé la conduite accompagnée. 

Le capital point d’un permis probatoire est de 6 points. Si aucune infraction a été commise tous les ans le conducteur gagne 2 points. 

Si le conducteur commet une infraction à 3 points ou plus il reçoit alors la lettre 48N. Il est donc dans l’obligatoire d’effectuer un stage de récupération de points

 

Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale 

Pour qu’une infraction soit classé sans suite, le Procureur de la République peut décider de classer le dossier sans suite si le conducteur effectue un stage de récupération de points

Dans le cas de la composition pénale, le Délégué du Procureur demande au conducteur d’effectuer un stage pour éviter ou allégé une peine

Dans ces deux cas, le stage ne permet pas de récupérer de points

 

Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire 

Le stage de récupération de points peut être obligatoire en complément d’une peine d’amende, de retrait de points et de suspension de permis

Dans ce cas, le conducteur est dans l’obligatoire de suivre le stage mais celui-ci ne lui rapporte pas 4 points

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