France Stage Permis

Barème des infractions

Le retrait de points lors d’une infraction au code de la route est définit par le barème des infractions

Les retraits de points sont compris entre 3 et 6 points pouvant aller jusqu’à 8 points maximum pour plusieurs infractions. 

 

Les infractions sans retrait de point

  • Circulation sans plaque d’immatriculation 
  • Conduire sans le signe A pour les jeunes conducteurs 
  • Circulation la nuit ou par mauvais temps sans feu 
  • Circulation dans la voie de bus 
  • Refus de payer le péage 
  • Non présence du contrôle technique 

 

Les infractions à 1 point

  • Excès de vitesse de moins de 20Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
  • Non-respect de la ligne continue 

 

Les infractions à 2 points

  • Excès de vitesse entre 20 et 29km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. 
  • Accélération lors d’un dépassement 
  • Circulation ou stationnement sur l’autoroute

 

Les infractions à 3 points

  • Excès de vitesse entre 30 et 39km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. 
  • Téléphone au volant 
  • Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant 
  • Vitres teintées interdites 
  • Non-port de la ceinture de sécurité 
  • Non-port du casque ou casque non homologué 
  • Non-respect des distances de sécurité 
  • Franchissement d’une ligne continue 
  • Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation 
  • Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens 
  • Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant 
  • Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence 
  • Arrêt ou stationnement dangereux 
  • Dépassement dangereux 
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation 
  • Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire 
  • Dépassement par la droite Excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h 

 

Les infractions à 4 points

  • Non-respect des règles de priorité : refus de priorité à droite 
  • Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire 
  • Non-respect d'un Stop 
  • Non-respect d'un feu rouge 
  • Circulation en sens interdit 
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute 
  • Excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h 

 

Les infractions à 6 points

Les contraventions 

  • Alcool au volant : Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré ( 0,5 et 0,8 g / litre de sang)
  • Excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile 
  • Utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système antiradar
  •  Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté 

Les délits 

  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré (supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang) 
  • Conduite en état d’ivresse 
  • Conduite après consommation de stupéfiants 
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants 
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie 
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail 
  • Délit de fuite 
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications 
  • Gêne ou entrave à la circulation 
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations 
  • Conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention 

 

Certaines infractions graves entrainent le retrait du permis de conduire

  • Récidive d’excès de vitesse >50 km/h
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8g par litre de sang
  • Délit de fuite
  • Conduite après un retrait de permis
  • Refus d’obtempérer
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